Date : 01/12/2020
Thématique(s) : Montage financier (yc dispositifs d’aide), Règles administratives (Marché de travaux/Droit d’exercer/…), Réhabilitation et rénovation
Destination du document : Montage d’opération, Autre
Territoire(s) : Nouvelle Calédonie, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Autre
Les Certificats d’Économies d’Énergies
Description :
Le dispositif CEE (Certificats d’économies d’énergies) est un mécanisme qui oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL…) à encourager les travaux d’économies d’énergie auprès des particuliers, des syndicats de copropriété, des collectivités locales, des entreprises…
Ce document vous explique comment fonctionne ce dispositif financier.
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