Date : 29/06/2017
Thématique(s) : Processus de production de référentiels techniques (recommandations, adaptations, normes,…), Prospectives
Destination du document : Retours d'expérience, Autre
Territoire(s) : Nouvelle Calédonie, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Autre
RAPPORT D´INFORMATION de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les normes en matière de construction et d’équipements publics dans les outre-mer
Description :
Lors de sa réunion du 5 novembre 2015, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude pluriannuelle sur l’impact des normes dans les outre-mer qui s’inscrit dans un faisceau d’initiatives du Sénat cherchant à remédier à la prolifération normative. Le présent rapport d’information évalue la situation du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) au regard des normes techniques.