Date : 01/03/2023
Thématique(s) : Règles administratives (Marché de travaux/Droit d’exercer/…), Performance (définitions et mesures), Réglementation thermique et environnementale
Destination du document : Autre
Territoire(s) : Nouvelle Calédonie, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Autre
Droit de l’énergie
Description :
Le droit de l’énergie est hétéroclite et règlemente différents secteurs comme l’électricité et le gaz mais également la performance énergétique dans l’habitat et les certificats d’économies d’énergie, la réglementation des installations de chauffage et de climatisation, le transport et la distribution, le raffinage et le stockage.