Droit de l’énergie

Date : 01/03/2023

Thématique(s) : Règles administratives (Marché de travaux/Droit d’exercer/…), Performance (définitions et mesures), Réglementation thermique et environnementale

Destination du document : Autre

Territoire(s) : Nouvelle Calédonie, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Autre

Droit de l’énergie

Description :

Le droit de l’énergie est hétéroclite et règlemente différents secteurs comme l’électricité et le gaz mais également la performance énergétique dans l’habitat et les certificats d’économies d’énergie, la réglementation des installations de chauffage et de climatisation, le transport et la distribution, le raffinage et le stockage.

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