Date : 01/10/2026
Thématique(s) : Réglementation Risques naturels et technologiques, Permis de construire, Sismique
Destination du document : Conception
Territoire(s) : Nouvelle Calédonie, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis et Futuna, Guadeloupe, Martinique, Mayotte
Description :
Ce document précise la règlementation parasismique applicable aux constructions et rénovations lourdes de maisons individuelles et bâtiments assimilés dans les zones sismiques (Z3, Z4, Z5) en France, et notamment les territoires ultramarins. Il résume les obligations administratives associées à ces constructions et présente les outils logiciels permettant de s’y conformer, notamment le logiciel LCDP65 CPMI, labellisé par l’AFPS, qui génère les attestations sismiques requises.
Ressources associées :
- Logiciel LCDP65 CPMI
- Guide de conception parasismique de maisons individuelles
- Construire parasismique : Fiche chantier en maisons individuelles
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