Face à une profusion de textes (réglementaires, législatifs, normatifs…), il n’est pas toujours aisé de déterminer ni de circonscrire ceux applicables à un projet donné dès la conception.

La plaquette Bâtiment : bien utiliser les textes de référence présente les principaux documents constituants les Règles de l’art de la construction permettant de respecter la réglementation et de prévenir les pathologies.

Elle rappelle de manière pratique et illustrée :

• quels sont les principaux textes techniques du domaine réglementaire (obligatoire) et du domaine contractuel (volontaire) ;
• et à quel moment les utiliser.
  

Enfin, un glossaire permet d’expliquer la nature des différents textes : lois, décrets, circulaires, marquage CE, normes, Règles professionnelles, Avis Techniques/Documents Techniques d’Application (ATec/DTA), Appréciations Techniques d’Expérimentation (ATEx), certifications et où les trouver.

Cette plaquette est donc destinée à tous les professionnels de la construction souhaitant comprendre le rôle et la portée des différents documents normatifs ou contractuels constituants les Règles de l’Art en construction pour mieux les appliquer.

L’essentiel à retenir :

• Les exigences spécifiques du client doivent être clairement écrites dans les contrats.
• Faites-vous accompagner dans vos démarches par une assistance à maîtrise d’ouvrage et des professionnels informés des évolutions des réglementations.
• Faites appel à des professionnels formés et assurés pour leur mission.