Date : 22/11/2024

Thématique(s) : Connaissance et stratégies foncières, Réglementation Aménagement/Foncier…

Destination du document : Montage d’opération

Territoire(s) : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte

Colloque sur le foncier en outre-mer à la Délégation sénatoriale aux outre-mer

Description :

À l’initiative de leurs présidentes respectives, la Délégation sénatoriale aux outre-mer et Interco’ Outre-mer ont organisé conjointement un colloque dédié au foncier, le 22 novembre 2024 au Sénat, sur le thème : « Foncier en outre-mer : relever ensemble les défis », qui a réuni de nombreux élus et professionnels. Ce colloque s’est articulé autour de deux séquences :

– la première séquence a permis la présentation de 25 propositions directement issues des conférences menées avec les acteurs de terrain au sein des COP Foncier outre-mer entre avril et août 2024. Ces propositions traitent notamment de la problématique cruciale de l’indivision mais aussi de l’impact de la police et des autorisations d’urbanisme ainsi que des enjeux de planification particulièrement complexes.

– la seconde séquence consacrée à la gouvernance entre acteurs a rappelé que le foncier qui reste un enjeu de premier plan dans chacun des territoires ultramarins (culturel, social, environnemental, économique) est une source de préoccupations majeure pour les collectivités et leurs élus. Dans un contexte marqué par des transformations environnementales et climatiques rapides, les intervenants se sont interrogés sur les leviers de l’action publique, l’intrication des intérêts particuliers et les orientations stratégiques à définir.

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