Droit de la propriété intellectuelle

Date : 23/03/2023

Thématique(s) : Règles administratives (Marché de travaux/Droit d’exercer/…)

Destination du document : Autre

Territoire(s) : Nouvelle Calédonie, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Autre

Droit de la propriété intellectuelle

Description :

Qu’est-ce qu’est la propriété intellectuelle ? Comprendre les différentes branches de la propriété intellectuelle n’est pas simple. Le droit de la propriété intellectuelle est le droit qui protège les droits immatériels. Il peut se définir en deux temps, d’une part par ce qu’il ne contient pas et d’autre part par ce qu’il couvre.

 

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