Date : 23/03/2023
Thématique(s) : Règles administratives (Marché de travaux/Droit d’exercer/…)
Destination du document : Autre
Territoire(s) : Nouvelle Calédonie, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Autre
Droit de la propriété intellectuelle
Description :
Qu’est-ce qu’est la propriété intellectuelle ? Comprendre les différentes branches de la propriété intellectuelle n’est pas simple. Le droit de la propriété intellectuelle est le droit qui protège les droits immatériels. Il peut se définir en deux temps, d’une part par ce qu’il ne contient pas et d’autre part par ce qu’il couvre.