Le droit fiscal est une branche du droit qui regroupe l’ensemble des normes et des principes juridiques relatifs à la détermination de l’assiette, de la liquidation et du recouvrement des impôts, taxes, contributions et de certaines cotisations sociales et tout ce qui touche à la matière fiscale (et notamment l’ensemble des procédures liées à la fiscalité – contrôle des actes et déclarations, règles de recouvrement y compris forcé des impositions, cadre juridique des recours contentieux et gracieux). Ainsi, ce droit fait référence à l’organisation financière de l’Etat, aux prérogatives de l’administration pour permettre cette organisation, à l’expression de la politique sociale et économique de l’Etat, aux garanties des contribuables. Par ailleurs, en se positionnant à la frontière du droit privé et du droit public, le droit fiscal peut être général (fiscalité des personnes), mais il peut également faire apparaître des branches parallèles (droit pénal fiscal). Dans ce dernier cas, il faut apprécier l’objet du texte et déterminer quelle matière prédomine sur l’autre pour connaître les règles applicables à l’outre-mer.