Pour assurer la mise en application et le suivi du DEET, propriétaires et preneurs à bail doivent déclarer chaque année, à compter de l’année 2020, les consommations de leurs locaux tertiaires assujettis sur la plateforme de l’Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du secteur Tertiaire (OPERAT).

• LESENSEIGNEMENTS SUR L’UTILISATION DE LA PLATEFORME
• L’ANALYSE PORTANT SUR LE CONTENU DES DÉCLARATIONS RÉALISÉES

L’ADEME est l’opérateur de l’État désigné par arrêté pour mettre en place la plateforme OPERAT. Ce bilan présente les premiers constats et enseignements sur les données issues des deux premières échéances déclaratives sur la plateforme OPERAT : Les déclarations concernées sont celles des années 2020 à 2022 ainsi que celles portant sur une année de la période de référence 2010-2019 (facultative). Les données utilisées pour élaborer le contenu du document ont été extraites de la plateforme au 31 janvier 2024.