RAPPORT D´INFORMATION de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les normes en matière de construction et d’équipements publics dans les outre-mer

Date : 29/06/2017

Thématique(s) : Processus de production de référentiels techniques (recommandations, adaptations, normes,…), Prospectives

Destination du document : Retours d'expérience, Autre

Territoire(s) : Nouvelle Calédonie, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Autre

RAPPORT D´INFORMATION de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les normes en matière de construction et d’équipements publics dans les outre-mer

Description :

Lors de sa réunion du 5 novembre 2015, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude pluriannuelle sur l’impact des normes dans les outre-mer qui s’inscrit dans un faisceau d’initiatives du Sénat cherchant à remédier à la prolifération normative. Le présent rapport d’information évalue la situation du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) au regard des normes techniques.

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