Les textes relatifs à la fonction publique sont, en principe, réunis au sein du code général de la fonction publique (CGFP), en application des articles L. 1 et L. 2 de ce code1, qu’il s’agisse des textes régissant la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière ou la fonction publique territoriale et qu’il s’appliquent aux fonctionnaires ou aux agents contractuels.

La situation dans les territoires d’autre-mer est plus complexe.

L’article L. 8 du CGFP identifie les agents exerçant en outre-mer régis par ce code. Ce dernier prévoit les éventuelles adaptations de ses dispositions à la situation particulière des collectivités.

Mais certaines collectivités disposent d’une fonction publique propre et de dispositions particulières pour leurs agents contractuels, qui échappent au champ du code.

Pour autant, le CGFP y est tout de même applicable s’agissant des seuls agents de l’Etat, et même des seuls fonctionnaires de l’Etat à Wallis-et-Futuna.

Le droit de la fonction publique outre-mer est donc le siège d’une réelle diversité de situations, du fonctionnaire de l’Etat soumis au code à l’agent contractuel de l’Etat employé sous l’empire d’un code du travail de 1952.