Le caractère insulaire de certaines zones non interconnectées (ZNI), impose le recours à des solutions technologiques spécifiques à l’origine de coûts de production d’électricité sensiblement plus élevés qu’en métropole continentale. Pour réduire ces surcoûts de production et les charges de service public de l’énergie, la loi de finances rectificative pour 2012 a étendu le périmètre des coûts relevant des charges de SPE aux coûts supportés dans les ZNI par le fournisseur historique du fait de la mise en œuvre d’actions de maîtrise de la demande d’électricité (MDE), dans la limite des surcoûts de production qu’elles permettent d’éviter. Cette délibération recommandait la création dans chaque ZNI d’un comité territorial consacré à la MDE en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à la Réunion.
Ce document est à compléter de la délibération portant sur le cadre de compensation spécifique à la Martinique.