Conçu à l’origine comme une simple police spéciale du sol, le droit de l’urbanisme constitue aujourd’hui une réglementation de l’aménagement du territoire. Il tend, en substance, à encadrer ou orienter l’occupation ou l’utilisation des sols ou de l’espace concurremment au droit de l’environnement, au droit de la construction ou au régime de domanialité publique. Ce droit à une fonction prospective (documents d’urbanisme, plans, schémas), de création et de protection (permis de construire, espaces à aménager ou à préserver).

La présente fiche s’intéresse principalement à l’application outre-mer des dispositions du code de l’urbanisme. D’autres textes ou codes sont cependant évoqués, pour marquer les frontières entre les matières et leurs conséquences sur l’exercice des compétences entre l’Etat et les collectivités d’une part, et au sein des collectivités d’autre part.