Le secteur du bâtiment représente en France 44% de l’énergie consommée, et les collectivités contribuent à plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre. La loi ELAN impose d’ici 2030 une diminution de 40% des consommations d’énergie à l’ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 1 000m2. Cette diminution doit même atteindre 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050. La réduction de la consommation d’énergie devra intervenir soit à l’aide de travaux de rénovation, soit par des actions portant sur le comportement des occupants et l’exploitation/maintenance des équipements de chauffage, de refroidissement et de ventilation.

Les actions éligibles doivent permettre la rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux collectivités locales et leurs groupements, dans un objectif de réduction durable de leurs consommations énergétiques.