Date : 01/05/2023
Thématique(s) : Connaissance et stratégies foncières, Permis de construire, Optimisation des espaces, Ecoquartier
Destination du document : Autre
Territoire(s) : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte
Guide foncier Outre-Mer
Description :
Le guide foncier outre-mer, composé de 9 fiches synthétiques, a été rédigé par le Cerema, à la demande de la Direction générale des Outres-mer.
Ce guide présente les différents enjeux relatifs aux questions foncières en outre-mer ainsi
que les différents outils de clarification du désordre foncier et de mise en application
des stratégies foncières et territoriales.
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